Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b584079-3870-46e6-b5d2-6032b44f74b0
- Début de validité
- 17 mars 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042996675/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042996675/article-9/versions/6b584079-3870-46e6-b5d2-6032b44f74b0/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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