Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14d7ebb8-4588-4197-a978-6bf2a91bebd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042998725/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042998725/article-2/versions/14d7ebb8-4588-4197-a978-6bf2a91bebd6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 - art. Annexe (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-228
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-228
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-228
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-228
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-228