Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64158c3a-7514-469a-9388-f0ff072d35f8
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042998727/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042998727/article-3/versions/64158c3a-7514-469a-9388-f0ff072d35f8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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