Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7f7e9f0-f25a-4440-b7d4-99ffee94ee44
- Début de validité
- 28 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043012037/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043012037/article-13/versions/f7f7e9f0-f25a-4440-b7d4-99ffee94ee44/
Sommaire du texte
Texte
Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux ensembles de mesurage neufs et aux ensembles de mesurage réparés sont définies ci-dessous.
| Ensemble de mesurage complet | ||
|---|---|---|
|
|
pour l'hydrogène (classe maximale 2) |
|
|
EMT exprimée en % de la quantité mesurée |
± 1,5 % (± 3 % pour la quantité minimale mesurée) |
± 2 % (± 4 % pour la quantité minimale mesurée) |
Les erreurs des ensembles de mesurage sont déterminées avec des incertitudes de mesurage conformes aux dispositions du paragraphe 1.3.2 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7