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Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs - Article 1

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Mise à jour en retard — dc4e166c-134f-43f8-a4ea-1c3be919b5c1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043016110/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043016110/article-1/versions/dc4e166c-134f-43f8-a4ea-1c3be919b5c1/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Intermodalité, Sct. Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

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