Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 666d3129-51bd-4256-afe6-c16b88a1f8b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043016416/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043016416/article-1/versions/666d3129-51bd-4256-afe6-c16b88a1f8b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6241-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6241-5