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Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — ca8b1d66-13e4-451f-a50e-4f61c166cccb
Début de validité
30 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043016819/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043016819/article-1/versions/ca8b1d66-13e4-451f-a50e-4f61c166cccb/
Sommaire du texte

En application du 13° de l'article L. 6241-5 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au II de l'article L. 6241-2 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes listés en annexe.

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