Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f980c181-56b3-4b90-8815-ef2f9cf8982d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043016697/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043016697/article-2/versions/f980c181-56b3-4b90-8815-ef2f9cf8982d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4