Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 287bcddc-a107-4def-8ddc-752d7ef3a498
Début de validité: 9 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
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Sommaire du texte

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé des Hauts de France ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

- Institut régional d'administration de Lille ;

- Groupe des instituts du service public (G-ISP).

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