Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux - Article 80

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Version: Mise à jour en retard — ccd66738-dee2-48aa-8189-a728122d2ff6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024361/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024361/article-80/versions/ccd66738-dee2-48aa-8189-a728122d2ff6/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
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Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS
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Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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1. Article 71
2. Article 72
3. Article 73
4. Article 74
5. Article 75
6. Article 76
7. Article 77
8. Article 78
9. Article 79
10. Article 80
11. Article 81
12. Article 82
13. Article 83
14. Article 84
15. Article 85
16. Article 86
17. Article 87
18. Article 88
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
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Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS
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Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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1. Article 71
2. Article 72
3. Article 73
4. Article 74
5. Article 75
6. Article 76
7. Article 77
8. Article 78
9. Article 79
10. Article 80
11. Article 81
12. Article 82
13. Article 83
14. Article 84
15. Article 85
16. Article 86
17. Article 87
18. Article 88
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 36

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 36 (V)