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  3. Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
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Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - Article 14

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b2908440-7db2-4422-87fc-8260b8c5719d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024587/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024587/article-14/versions/b2908440-7db2-4422-87fc-8260b8c5719d/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS Consulter cette section

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  3. Titre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 19
    7. Article 20
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS Consulter cette section

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  3. Titre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 19
    7. Article 20
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1831-2

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Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1831-2 (MMN)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1831-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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