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Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 1

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Mise à jour en retard — 62ab795a-6d63-448e-bdfc-3f5609c1df77
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043031399/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043031399/article-1/versions/62ab795a-6d63-448e-bdfc-3f5609c1df77/
Sommaire du texte

I. - En application de l'article R. 321-13-1 du code de la sécurité intérieure, les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code et dont la durée habituelle du trajet est inférieure ou égale à six heures ne peuvent exploiter que des machines à sous. Les autres jeux y sont interdits.

II. - Les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code et dont la durée habituelle du trajet est supérieure à six heures peuvent, sur demande, n'exploiter que des machines à sous.


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  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R321-13-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72

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