Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cef5ea7d-1674-483d-b02a-34129550430c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043040483/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043040483/article-2/versions/cef5ea7d-1674-483d-b02a-34129550430c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 bis, Art. 6, Art. 11, Art. 56-2, Art. 56-3, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 56-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-4 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Annexe 2 bis (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 56-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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