Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 407f4a82-3b4d-4de7-bca7-f635c729064b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043040481/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043040481/article-1/versions/407f4a82-3b4d-4de7-bca7-f635c729064b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. null, Art. 15-1, Art. 57-1, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 57-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
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