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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 10

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Mise à jour en retard — ea145de8-2032-4e75-bedc-9e9e24f6c5be
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043044419/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043044419/article-10/versions/ea145de8-2032-4e75-bedc-9e9e24f6c5be/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 13

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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