Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e72fef32-23b5-4636-81f5-07836c2f8b66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043047995/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043047995/article-1/versions/e72fef32-23b5-4636-81f5-07836c2f8b66/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 5 (M)