Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 662c3ef9-fdb7-4535-a56f-8ec2338728b1
- Début de validité
- 8 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043047997/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043047997/article-3/versions/662c3ef9-fdb7-4535-a56f-8ec2338728b1/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
II. - L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
III. - L'annexe III du présent arrêté est insérée comme annexe III à l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
Historique
Évolution juridique
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