Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ea5bcf7-0daf-4e88-9aec-39c7d1158be5
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051238/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051238/article-3/versions/7ea5bcf7-0daf-4e88-9aec-39c7d1158be5/
Sommaire du texte
Texte
Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales, est composé comme suit :
-un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
-le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
-le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
-un membre de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;
-deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;
-un professeur certifié dans chacune des disciplines ouvertes aux concours, désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Peuvent en outre être adjoints au jury des examinateurs spécialisés.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1