Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bd7f977-7e3b-4eca-8164-d2bee9b60da9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984522/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984522/article-1/versions/5bd7f977-7e3b-4eca-8164-d2bee9b60da9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1987Art. 4
- Arrêté du 2 octobre 2002Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2006Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe IIc
- Arrêté du 3 mai 2006Art. Annexe IIc
- Arrêté du 27 juillet 2009Art. Annexe II c
- Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 décembre 2011Art. Annexe IV
- Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 7 avril 2011Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 février 2012Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 avril 2013Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 février 2016Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2016Art. 3
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 15
- Arrêté du 12 avril 2013Art. Annexe IIc
- Arrêté du 12 avril 2013Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 février 2016Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1987 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2002 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2006 - art. Annexe IIc (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2007 - art. Annexe IV (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2009 - art. Annexe II c (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. Annexe IIc (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2010 - art. Annexe II c (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2011 - art. Annexe IIc (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. Annexe IIc (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2011 - art. Annexe IV (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2012 - art. Annexe IIc (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2013 - art. Annexe II c (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe IIc (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe IIc (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2016 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. Annexe VT (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 15 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L813-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II c
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II c
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II c
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L813-8