Arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ad37061-8076-431a-ad36-d78dff61eab8
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051251/article-6/versions/3ad37061-8076-431a-ad36-d78dff61eab8/
Sommaire du texte
Texte
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou un enseignant-chercheur. Le président du jury est assisté de deux vice-présidents choisis parmi les directeurs ou les enseignants-chercheurs des écoles auxquelles donne accès le concours spécial. Ces personnalités sont nommées pour trois sessions consécutives.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2