Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8d0bbe5-4955-4047-8e6b-d6aca2588a51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984524/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984524/article-2/versions/a8d0bbe5-4955-4047-8e6b-d6aca2588a51/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 1988Art. 6
- Arrêté du 26 novembre 1997Art. 6
- Arrêté du 19 avril 2013Art. 9
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 1988 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1997 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 3 (V)