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  3. Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  4. Article 4

Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7abcad82-a6b4-40b2-a50f-2ed83f5b6a76
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051411/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051411/article-4/versions/7abcad82-a6b4-40b2-a50f-2ed83f5b6a76/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Un jury est institué par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut être assisté par un ou plusieurs vice-présidents, nommés dans les mêmes conditions, dont l'un, désigné à cet effet, remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'exercer sa mission.

Les membres du jury sont choisis parmi :

- les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;

- les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

- les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;

- les membres des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- des personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 août 2006 Version 4 — MODIFIE
  2. 26 août 2011 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 juillet 2015 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 mai 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 décembre 2020 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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