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  3. Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 13624e48-10b0-404c-ad0b-1034d87a6284
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984538/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984538/article-9/versions/13624e48-10b0-404c-ad0b-1034d87a6284/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2002
Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 5
- Arrêté du 21 août 2006
Art. 4
- Arrêté du 22 juin 2010
Art. 7
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 10
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 4
- ARRÊTÉ du 22 août 2014
Art. 4, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 2, Art. 4, Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018
Art. 4
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. Annexe I

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Sources créatrices et modificatrices

65 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2001 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2005 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2006 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2010 - art. 7 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 mars 2015 - art. Annexe (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2018 - art. 4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2019 - art. Annexe I (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
  • CITATION articles R. 241-3 et suivants du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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