Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13624e48-10b0-404c-ad0b-1034d87a6284
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984538/article-9/versions/13624e48-10b0-404c-ad0b-1034d87a6284/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2002Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005Art. 5
- Arrêté du 21 août 2006Art. 4
- Arrêté du 22 juin 2010Art. 7
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 10
- Arrêté du 19 avril 2013Art. 4
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 4, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 2, Art. 4, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018Art. 4
- Arrêté du 27 mars 2019Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2000 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2001 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2002 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2005 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2006 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2010 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 mars 2015 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2018 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2019 - art. Annexe I (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
- CITATION articles R. 241-3 et suivants du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1