Code de la défense - Article D3241-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a15c6716-b811-428e-863b-6ebe3acd73e8
- Début de validité
- 28 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043054408/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043054408/article-d3241-34/versions/a15c6716-b811-428e-863b-6ebe3acd73e8/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées.
Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1