Article 2

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes :

Nom du casino ou du club de jeux ;

Ville d'établissement et département ;

Qualification de la station et date de classement ;

Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ;

Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;

Dates d'autorisation (début et fin) ;

Date de fermeture ;

Rang de classement ;

Produit brut des jeux ;

Jeux autorisés ;

Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du comité de direction ;

Nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance des personnes exclues de jeux.

Conformément à l'arrêté du 13 décembre 2017, article 2 : Pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018, les dispositions de l'arrêté du 19 mai 1993, dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, demeurent applicables aux cercles de jeux bénéficiant d'une autorisation d'exploiter en vigueur au 31 décembre 2017.