Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1ea9d4c-44cc-4201-82fd-7b75eb6fcad1
- Début de validité
- 23 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043058049/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043058049/article-4/versions/c1ea9d4c-44cc-4201-82fd-7b75eb6fcad1/
Sommaire du texte
Texte
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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