Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f92f5eac-edd7-4d5c-af6b-b1c3210c5a2b
- Début de validité
- 23 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043058065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043058065/article-10/versions/f92f5eac-edd7-4d5c-af6b-b1c3210c5a2b/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10