Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c603d87-a7a0-4313-979e-933abad26d86
- Début de validité
- 23 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043059335/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043059335/article-11/versions/0c603d87-a7a0-4313-979e-933abad26d86/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « métiers du pressing et de la blanchisserie » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié ; de la spécialité « blanchisseur (se) » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1962 modifié ; de la spécialité « maintenance des articles textiles option pressing » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998, cités à l'article 7, aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, ces arrêtés seront abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2000, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 août 1962, v. init.