Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdc00038-d9ce-4dbd-8049-a3ccd9929381
- Début de validité
- 23 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043059344/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043059344/article-9/versions/fdc00038-d9ce-4dbd-8049-a3ccd9929381/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux deux options.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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