Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bfd4d76-df86-4edc-b472-8c6f4733ee11
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043071019/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043071019/article/versions/0bfd4d76-df86-4edc-b472-8c6f4733ee11/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. null, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006
- CITATION Code du travail - art. L3132-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-24