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  3. Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
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  5. Article sans numéro

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9daf042b-1d37-4a7f-be30-eedb19d70b28
Début de validité
29 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043077258/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043077258/article/versions/9daf042b-1d37-4a7f-be30-eedb19d70b28/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
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Texte

ANNEXE 1


1

Téléphériques et remontées mécaniques

2

Hôtels et hébergement similaire

3

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

4

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5

Restauration traditionnelle

6

Cafétérias et autres libres-services

7

Restauration de type rapide

8

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

9

Services des traiteurs

10

Débits de boissons

11

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

12

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

13

Distribution de films cinématographiques

14

Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

15

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

16

Activités des agences de voyage

17

Activités des voyagistes

18

Autres services de réservation et activités connexes

19

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

20

Agences de mannequins

21

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

22

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

23

Arts du spectacle vivant, cirques

24

Activités de soutien au spectacle vivant

25

Création artistique relevant des arts plastiques

26

Galeries d'art

27

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

28

Gestion des musées

29

Guides conférenciers

30

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

31

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

32

Gestion d'installations sportives

33

Activités de clubs de sports

34

Activité des centres de culture physique

35

Autres activités liées au sport

36

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

37

Autres activités récréatives et de loisirs

38

Exploitations de casinos

39

Entretien corporel

40

Trains et chemins de fer touristiques

41

Transport transmanche

42

Transport aérien de passagers

43

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

44

Transports routiers réguliers de voyageurs

45

Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques

46

Transport maritime et côtier de passagers

47

Production de films et de programmes pour la télévision

48

Production de films institutionnels et publicitaires

49

Production de films pour le cinéma

50

Activités photographiques

51

Enseignement culturel

52

Traducteurs-interprètes

53

Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

54

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

55

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

56

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

57

Régie publicitaire de médias

58

Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

59

Agences artistiques de cinéma

60

Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

61

Exportateurs de films

62

Commissaires d'exposition

63

Scénographes d'exposition

64

Magasins de souvenirs et de piété

65

Entreprises de covoiturage

66

Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs



Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juin 2020 Version — MODIFIE
  2. 12 septembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 décembre 2020 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 janvier 2021 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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