Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 078afa7f-d79b-4b0a-ad88-a47a6bc6962b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043076872/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043076872/article-1/versions/078afa7f-d79b-4b0a-ad88-a47a6bc6962b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de Pôle emploi