Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 343ab19d-d197-416a-8662-1288b2bdf3f7
- Début de validité
- 1 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043076882/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043076882/article-6/versions/343ab19d-d197-416a-8662-1288b2bdf3f7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.
Historique
Évolution juridique
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