Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4619298-8a5d-4a65-8c95-2b8950fb4779
- Début de validité
- 1 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043084323/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043084323/article-5/versions/d4619298-8a5d-4a65-8c95-2b8950fb4779/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Aménagement finition " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Aménagement finition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro