Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ab8257d-9eaa-48c4-a68c-1a6090c0b0da
- Début de validité
- 1 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043084325/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043084325/article-6/versions/4ab8257d-9eaa-48c4-a68c-1a6090c0b0da/
Sommaire du texte
Texte
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.- : A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro