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  3. Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants
  4. Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote
  5. Article 3

Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 21a77452-45ec-4647-9b9e-3e211355ca7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043097461/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043097461/article-3/versions/21a77452-45ec-4647-9b9e-3e211355ca7f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1 : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1 : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Dispositions particulières pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021 Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code électoral et relatives aux déclarations de candidature au second tour des élections départementales et aux opérations de vote Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R42, Art. R44, Art. R109-2, Art. R111

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 04h38Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R109-2 (M)
  • MODIFIE Code électoral - art. R111 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R42 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R44 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R109-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38
Identifiant de l’import Jurisfac
c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Archive
LEGI_20250808-210042.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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