Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00d41088-f915-4b31-ab4b-efd3908c33a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043103201/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043103201/article-1/versions/00d41088-f915-4b31-ab4b-efd3908c33a0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. 12, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. Annexe 3 bis (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 17 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17