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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses
  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  5. Article 17

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eb7ebfa9-e68d-4372-ae46-6b845edee726
Début de validité
3 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050068409/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050068409/article-17/versions/eb7ebfa9-e68d-4372-ae46-6b845edee726/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section

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    1. Article 17
    2. Article 18
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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, dans le cadre de la convention d'admission conclue entre le directeur de l'établissement de formation et le président de l'université, peuvent être admis en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, et de psychomotricien, dans la limite des places autorisées :

- les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé, pour les rentrées 2020 et 2021 ;

- les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou de licence dans le domaine sciences, technologies, santé, pour la rentrée 2020 uniquement.

La convention susmentionnée précise les modalités retenues pour sélectionner les étudiants ainsi que le nombre de places offertes par filière.

L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places ouvertes par filière, proposées par la (ou les) université(s) avec laquelle (ou lesquelles) il a établi cette convention.


Notes

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2024 (NOR : TSSH2412643A), ces dispositions s'appliquent au 1er septembre 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 janvier 2020 Version 17 — MODIFIE
  2. 8 février 2021 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 août 2024 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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