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  3. Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
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Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 février 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 350c91f1-ca29-4306-a37f-1e2d3b77ad81
Début de validité
8 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043107048/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043107048/article-1/versions/350c91f1-ca29-4306-a37f-1e2d3b77ad81/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé :

Classes de première année :

Classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ;

Classe de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) ;

Classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;

Classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) ;

Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;

Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;

Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;

Classe de technologie et biologie (TB) ;

Classes de seconde année :

Classe de mathématique et physique (MP) ;

Classe de mathématiques, physique, informatique (MPI)

Classe de physique et chimie (PC) ;

Classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;

Classe de physique et technologie (PT).

Lorsqu'elles préparent principalement aux carrières de l'enseignement supérieur, de la recherche et des grands corps techniques de l'Etat, ces cinq classes sont affectées d'une étoile (*).

Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;

Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;

Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;

Classe de technologie et biologie (TB).

2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

- classe préparatoire d'ATS (1) ingénierie industrielle ;

- classe préparatoire d'ATS génie civil ;

- classe préparatoire d'ATS métiers de la chimie ;

- classe préparatoire d'ATS biologie (" ATS bio ").

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé .

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2021 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mars 1995 Version 1 — MODIFIE
  2. 12 juin 1996 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 juillet 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 juin 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 8 février 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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