Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2be649d1-c167-4e8a-bb94-f874f1d5edb1
- Début de validité
- 12 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043117203/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043117203/article-1/versions/2be649d1-c167-4e8a-bb94-f874f1d5edb1/
Sommaire du texte
Texte
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D239-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2