Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b0e3d4e-e837-4bd7-ac09-4e777d8dba78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043123744/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043123744/article-6/versions/5b0e3d4e-e837-4bd7-ac09-4e777d8dba78/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R714-10, Art. R717-30, Art. R717-31, Art. D717-45, Art. D717-46, Art. D751-85, Art. D751-93, Art. R751-158, Art. R751-160
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-46 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-85 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-93 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R714-10 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-30 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-31 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-158 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-160 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R714-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-93
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-158
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-160