Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — b75bac41-6927-48db-84b7-45435b6dcfeb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2016
Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 5 bis (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 7 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 - art. 33
CITATION Code de la voirie routière - art. D122-46-1 — Cible absente ou non résolue