Arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c50d7690-ef4b-4400-aeb2-929e31db56a3
- Début de validité
- 17 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043138137/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043138137/article-annexe-i/versions/c50d7690-ef4b-4400-aeb2-929e31db56a3/
Sommaire du texte
Texte
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
LISTE NATIONALE DE TOUTES LES IMPLANTATIONS DE L'ORGANISME EN DATE DU PORTANT MENTION DE LEUR ADRESSE POSTALE
…
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro