Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7eb1d0d6-6bbe-4480-a081-3eef4c16665e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043151837/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043151837/article-2/versions/7eb1d0d6-6bbe-4480-a081-3eef4c16665e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 25, Art. 88-2
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 25-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 88-3, Art. 88-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 88-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 88-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 88-2