Code des transports - Article R1613-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5d553de-f384-4aa6-b33a-ab70282aeb1e
- Début de validité
- 26 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043182553/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043182553/article-r1613-2/versions/e5d553de-f384-4aa6-b33a-ab70282aeb1e/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités et les conditions de mise en service des systèmes et des véhicules de transport public ferroviaire ou guidé, y compris ceux destinés au transport de personnels, sont fixées respectivement par les dispositions pertinentes :
1° Du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
2° Du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2024 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2