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  3. Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE
  4. Article 2

Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f379bfde-b7ba-4247-bcfd-47e7540a67a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043179604/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043179604/article-2/versions/f379bfde-b7ba-4247-bcfd-47e7540a67a7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Autres transports par câbles , Art. R1251-7, Art. R1251-8, Art. R1251-9, Art. R1251-10, Art. R1251-11, Art. R1251-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1612-2, Art. R1613-2, Art. R1614-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2214-1, Art. R2214-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 2 : Autres transports par câbles (V)
  • CREE Code des transports - art. R1251-10 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1251-11 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1251-12 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1251-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1251-8 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1251-9 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2214-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2214-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R1612-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1613-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1614-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
  • CITATION Code du tourisme. - art. R342-14
  • CITATION Code du tourisme. - art. R342-5
  • CITATION code des transports (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1251-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1251-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1251-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1251-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1251-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1251-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2214-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2214-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1612-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1614-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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