Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa5aae91-49a9-433e-a341-66dcc6a1951d
- Début de validité
- 28 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043191049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043191049/article-9/versions/aa5aae91-49a9-433e-a341-66dcc6a1951d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art. D612-1-35
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bac... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D612-1-31 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D612-1-32 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D612-1-33 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D612-1-34 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D612-1-35 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-33