Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72d0313c-6b86-41f3-8af6-f7baf19cb7f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043191043/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043191043/article-6/versions/72d0313c-6b86-41f3-8af6-f7baf19cb7f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-24