Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c6e6927-8186-44fa-9891-d40119df224e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043191551/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043191551/article-1/versions/8c6e6927-8186-44fa-9891-d40119df224e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 2, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. 2 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 302 G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7