Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b28b211-c5aa-40bd-901d-b64f93ac0b70
- Début de validité
- 28 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043193832/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043193832/article-4/versions/0b28b211-c5aa-40bd-901d-b64f93ac0b70/
Sommaire du texte
Texte
L'adaptation des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2022 est précisée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
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